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Avril 2009, le président Nicolas Sarkozy présentait le Grand Paris et proposait de débloquer 35 milliards d’euros pour les transports et la création de 700 000 logements chaque année. Démarrant en 2012, les chantiers dureraient une douzaine d’années.

Mais en septembre 2009, Gilles Carrez, député UMP du Val-de-Marne, découpe le projet en deux, notamment parce que les fonds sont insuffisants. Il annonce 14 milliards manquants pour amorcer les travaux du Grand Huit de Christian Blanc (prolongement de la ligne 14 et du RER E). Sans ces milliards manquants, le projet ne pourra voir le jour avant 2025.

La loi sur le Grand Paris paraît pourtant le 5 juin 2010 dans le Journal Officiel. Quid des financements et de fait les financeurs ?

Alors qui va payer et qui paye déjà ?

La majeure partie des financements provient de la Société du Grand Paris, à hauteur de 21 milliards d’euros, à qui l’Etat apporterait 4 milliards.

Pour récupérer les quelques sous faisant défaut, des pistes sont avancées. Certaines se confirment et d’autres se voient reportées :

l’augmentation des contraventions qui passeraient de 11 à « une fourchette de prix compris entre 15 et 20 euros », d’ici la fin de l’année selon François Baroin, Ministre du Budget et Porte-parole du Gouvernement ;

l’affectation de la future taxe poids lourds aux transports, reportée en 2012 ;

– la réactualisation de la taxe sur les bureaux et locaux commerciaux d’Île-de-France, versée par les propriétaires et calculée selon la surface, la nature des locaux et la situation géographique, le tout rapporté à un tarif au mètre carré. Elle fait partie du projet de loi de finances de 2011 ;

l’augmentation du « versement transport » payé par les entreprises franciliennes. En octobre 2010, Gilles Carrez explique que l’augmentation de 1,5% au dessus de l’inflation du versement transport (ce que versent les employeurs de plus de 9 employés à l’URSSAF) permettrait de récolter 11,9 milliards d’euros ;

– une taxe spéciale d’équipement spécifique dans le projet de loi de finances 2011, concerne ceux qui payent à la fois la taxe d’habitation, la taxe foncière et la contribution économique territoriale (ancienne taxe professionnelle) ;

– une taxe sur les ménages franciliens. Adoptée le 9 décembre par l’Assemblée au profit de la Société du Grand Paris, cette taxe se base non pas sur les revenus des contribuables, mais sur des « barèmes non remis à jour depuis des décennies », s’indigne Annick Lepetit, députée PS de Paris. Elle est évaluée à 20 euros environ.

Et ensuite ?

Il est possible qu’une modulation d’un tarif « heures pleines-heures creuses » associée à une contribution des collectivités locales (à hauteur de 9,8 milliards) apportent presque 16,5 milliards d’euros. A noter aussi une potentielle augmentation des titres de transports

Le tout pour créer ce Grand Paris et le faire fonctionner. Certains avancent la somme de 63 milliards d’euros à répartir entre tous les payeurs…

Dans ceux qui payeront, donc tant au niveau investissement que fonctionnement, pour le moment, les employeurs et les collectivités. Soit les contribuables.

Claire Berthelemy

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