Non seulement ils réussissent légalement, malgré leurs revenus conséquents, à ne (presque) plus payer d’impôt pendant que les personnes aux bas salaires continuent à s’acquitter des leurs, mais certains arrivent même à recevoir des crédits d’impôts, en clair, de l’argent ! Ecotidien fait le point sur cette nouvelle façon d’envisager l’imposition « à la carte ».
David et Laura, couple quadragénaire de Bordeaux, fait partie de ces personnes qui font de savants calculs avant d’envoyer leur déclaration d’impôts : « Directeur conseil, je gagne 3700 Euros net par mois, et ma femme un peu moins. Nous recevons aussi un loyer de 350 Euros pour un petit studio dont nous sommes propriétaires. Si nous ne faisions aucune déduction, la moitié de nos revenus passeraient en impôts, et j’exagère à peine. Nous avons donc décidé d’arrêter de subir ce que j’assimile à du racket et de dépenser notre argent autrement qu’en le donnant à l’Etat. » Ainsi, chaque mois, ils payent une agence de femmes de ménage 800 Euros, pour deux heures de prestation par jour. « La moitié est déductible ! Nous ne sortons que 400 Euros, en fait ! » se réjouit Laura. « Je préfère faire ce chèque pour quelque chose de vraiment utile » dit-elle. Sur l’année, on arrive donc à une somme coquette : un peu plus de 4500 Euros sont déductibles des impôts du couple.
En effet, grâce à ces mesures destinées à favoriser le recours aux services à domicile, et donc à y créer de l’emploi, mais aussi à inciter aux travaux écologiques, tout ménage peut bénéficier d’une déduction dans la limite de certains plafonds (pour les services à domicile, 12 000 Euros par an majorés de 1500 Euros par enfant, mais on monte par exemple à 16 000 Euros par couple marié pour les aménagements liés au développement durable). Le contrôleur des impôts d’une banlieue chic de la région parisienne confirme, sous couvert d’anonymat, qu’il voit passer des déclarations d’impôts de gens fortunés mais cumulant tellement de déductions qu’au final, c’est parfois l’URSSAF qui sort son chéquier. Ce système d’impôts à deux vitesses le révolte : « En parallèle, je reçois des chèques d’impôts des femmes de ménage, par exemple, qui s’acquittent de leur du sans pouvoir se permettre d’investissement et donc de déduction.»
Concrètement, nul besoin d’être un collectionneur de Rolex pour payer moins d’impôts : si vous recevez les factures d’une crèche ou embauchez une assistante maternelle, faites appel à un réparateur d’ordinateur à domicile, avez installé un chauffage au fuel, payé une cotisation syndicale, fait un don à une association, versé une pension alimentaire ou entrepris des travaux d’aménagement chez vous pour faciliter la vie d’une personne handicapée, vous aussi, vous y avez droit.
D’après une étude du Ministère de l’Economie relayée en octobre dernier par le journal économique Les Echos, plus de 7000 contribuables disposant d’un revenu fiscal de référence plus de 97 500 Euros n’ont payé aucun impôt sur le revenu en 2007. Notre contrôleur des impôts, lui, se demande si le gouvernement pourrait mettre en place un « bouclier fiscal à l’envers » pour s’assurer que « les riches » paient au moins un minimum d’impôts. « Après tout, on veut mettre en place des franchises médicales, pourquoi pas des franchises fiscales ? » En attendant, il vous reste deux mois pour faire vos calculs !
Marlène Schiappa