Commerciaux, chauffeurs de taxis, infirmiers à domicile… Pour tous ces professionnels, le permis de conduire est une condition sine qua non au maintien de leur activité. « Le dernier commercial de mon service qui ait perdu son permis de conduire a été renvoyé sur le champ » explique Jacques, vendeur itinérant de 41 ans. Et ceux qui échappent au renvoi n’échappent pas au chômage technique : « Pour des suspensions de permis temporaires, on nous fait comprendre qu’il faut poser des congés sans solde. Et on n’est évidemment pas payé. » se plaint Jacques, qui explique rouler très prudemment dans la peur de perdre son gagne-pain. Dans ce contexte, c’est clair : plus de permis, plus de travail.

C’est en réponse à ce type d’argumentaires pragmatiques que les juges accordaient parfois en toute légalité des permis dits ‘’blancs’’. Ce système permettait aux automobilistes en activité professionnelle de bénéficier d’un aménagement de leur suspension de permis. Ils continuaient ainsi à rouler, malgré leurs infractions et leurs sanctions. En 2003, une série de mesures en faveur de la sécurité routière a mis fin à ce mode de fonctionnement. Le but ? Faire baisser les chiffres de la criminalité en voiture. Les amendes ne sont, en effet, pas toujours dissuasives.  Didier, notre commercial, en sait quelque chose. Il a récemment écopé de « 135 € pour un excès de vitesse, je n’avais pas vu le radar… » Grâce à une procédure arrangeante, il a tout de même pu conserver son permis, délesté seulement de 4 points.

Depuis, Jacques essaie de prendre garde à respecter les limitations. « Ce n’est pas tant par peur de l’accident, mais surtout parce que mon patron m’a dit qu’il ne paierait pas l’amende. Et qu’au prochain écart, je rejoindrais le rang des licenciés… » Mais la peur du gendarme ne devrait pas faire effet très longtemps. Une affaire judiciaire fait grand bruit en ce moment : le permis de conduire d’un chauffeur de taxi coupable de 11 infractions aurait du être suspendu en mars dernier. Mais le juge, sensible aux risque de perte de revenus, a décidé de passer outre la loi de 2003 et de rétablir un « permis blanc » pour lui. Créant une jurisprudence. Désormais, la carte « Je vais perdre mon emploi » sera considérée comme juridiquement recevable.

Patrick Yllouz, l’avocat de l’association ‘’40 millions d’automobilistes’’  précisait hier à Auto Moto que le principe n’est pas de restituer le permis à tous les conducteurs qui en ont été privés,  mais ” de le restituer aux personnes qui ont commis de petits excès de vitesse. Ils n’ont pas commis d’infraction grave et répété.’” Si on en croit les propos des associations, le permis de conduire serait une « liberté fondamentale ». Pour Séverine, avocate spécialiste du droit du travail, la perte du papier rose est souvent invoquée dans les cas de licenciements. « De surcroît en période de crise, les juges sont très attentifs à ce type de requêtes » La sécurité de l’emploi primerait donc sur la sécurité routière !

L’année dernière, la justice a retiré plus de 6000 permis de conduire. Le Ministère des Transports  a enregistré une baisse de 7% des tués sur la route, mais 4.275 personnes ont tout de même trouvé la mort dans un accident de voiture l’année dernière en France. Soit presque 12 personnes par jour.

Marlène Schiappa