Le transport médical concerne les déplacements effectués dans le but de faire des examens médicaux ou suivre un traitement. Selon le statut du patient, les coûts de ce transport sanitaire peuvent être pris en charge et remboursés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
C’est quoi le transport médical ?
Ces déplacements peuvent être réalisés en taxi conventionné, en véhicule sanitaire léger ou en ambulance. C’est le médecin qui choisit le mode de transport le plus adapté à l’état de santé du patient.
Tant qu’il s’agit d’un déplacement vers un centre d’analyse ou de soins, votre véhicule personnel ou les transports en commun peuvent être empruntés. Divers transports d’urgence et des déplacements de femme enceinte ou de nourrissons de moins de 30 jours peuvent aussi rentrer dans cette catégorie. Sachez par exemple que vous pouvez emprunter un taxi conventionné à Ambleville pour bénéficier d’un déplacement remboursé, dans le respect des conditions d’hygiène et du confort minimum dû aux patients.
Dans quels cas les transports médicaux sont remboursés ?
Il peut s’agir d’un déplacement pour entrer ou sortir d’une hospitalisation, quelle que soit sa durée et qu’elle soit partielle, complète ou en ambulatoire. En cas d’incapacité de conduire, ou dans une situation d’affection longue durée, le transport vers le lieu de soin est pris en charge par l’Assurance Maladie.
Une autre situation où les frais de transports médicaux sont remboursés, c’est quand il s’agit de traitements ou d’examens en rapport avec une maladie professionnelle ou un accident du travail. Les déplacements de patients assurés vers des centres éloignés de plus de 150 km de leur point de départ sont aussi pris en charge.
Lorsque, pour des soins, vous devez effectuer des déplacements répétitifs, au moins 4 sur une période de 2 mois, vers un centre situé à plus de 50 km, l’Assurance maladie vous rembourse les frais de transport. Les situations de transport en ambulance lorsque l’état et l’autonomie du patient l’exigent sont aussi remboursés. Tout comme l’accompagnement d’une personne qui a besoin d’être assistée, le déplacement pour répondre à une convocation de l’Assurance Maladie ou pour un rendez-vous avec un fournisseur d’appareillages médicaux agréé.
Certaines situations particulières, comme le transport en avion ou en bateau par exemple, nécessitent, en plus de la prescription de votre médecin, l’accord du médecin conseil de votre CPAM avant que le bon de transport ne soit délivré.
Comment se faire rembourser un transport médical ?
Certains ayants droits bénéficient d’un remboursement à 100 %, mais, en règle générale, les frais de transport sanitaire bénéficient d’un remboursement à hauteur de 65 % par la Sécurité sociale. Le reste est la plupart du temps pris en charge par une mutuelle. Il faut bien sûr que le transport soit avant tout prescrit par un médecin, et qu’ensuite il remplisse les critères définis par la CPAM. Une exception existe pour les cas d’urgence, où un médecin du centre de soin qui reçoit le patient peut établir après coup une prescription de transport sanitaire.
Les frais de votre transport médical en véhicule personnel sont remboursés sur la base du tarif kilométrique en vigueur. Votre demande de remboursement peut être faite en ligne sur votre compte Ameli, en envoyant des photos de la prescription médicale et des autres documents justificatifs, prises avec votre téléphone. Vous pourrez être remboursés en une semaine.
Vous pouvez aussi remplir un formulaire spécifique, que vous adresserez à votre caisse d’assurance maladie, là aussi avec les différents justificatifs.