Le terme de « copropriété » désigne l’organisation de la propriété d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier comprenant des installations communes, réparti entre plusieurs personnes. Celles-ci sont propriétaires d’éléments privatifs et d’une quote-part, relative au tantième détenu par le propriétaire. La quote-part comprend les sols, la cour, la voie d’accès, les murs, les installations, la toiture… Dont vous êtes propriétaire proportionnellement à la superficie des éléments privatifs.
Dans le régime de copropriété, c’est elle qui régit toutes les installations, anciennes et neuves. Pour des installations comme la fibre optique, c’est à elle que doit s’adresser la demande groupée de propriétaires ou la proposition de l’opérateur. La France n’est pas, loin s’en faut, en retard concernant ces installations : il y a aujourd’hui 75 000 abonnés à Internet très haut débit par fibre optique. La mise en place étant entièrement aux frais de l’opérateur, de nombreuses copropriétés, dans un souci de confort et de modernité, projettent de s’y conformer.
Si ce n’est pas le cas de la vôtre, vous pouvez effectuer une demande groupée de fibrage, sachant que votre syndicat de copropriété aura tout intérêt à mettre en concurrence les propositions des opérateurs, pour les délais ou les modalités de réalisation des travaux. À l’inverse, si votre copropriété a déjà la fibre optique, vous êtes libre de souscrire ou non à un abonnement très haut débit. Vous pouvez également choisir une offre concurrente à celle de l’opérateur qui a fibré votre immeuble.
D’autres installations s’avèrent plus compliquées, comme celle d’une vidéo-surveillance. Il faudra, bien entendu, que la décision soit votée à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c’est-à-dire à la majorité des voix du syndicat des copropriétaires. Dans tous les cas, le syndic devra ensuite s’adresser à la CNIL : soit, dans le cas d’un lieu exclusivement privé, par une simple déclaration préalable ; soit, si le système est installé dans un lieu ouvert au public, en requérant une autorisation préfectorale et en informant le public de l’existence du système.
Enfin, il convient, lorsque l’on est copropriétaire, de vérifier la liste des prestations comprises dans le forfait annuel, certains tarifs pratiqués par les syndics pouvant se révéler prohibitifs. Il est en effet important de renégocier le contrat à votre arrivée afin de ne pas payer plusieurs années d’honoraires votés par vos prédécesseurs.
Guillaume a ainsi diminué ses frais de cinquante euros par mois en proposant aux autres propriétaires de faire le ménage eux-mêmes dans les escaliers, au lieu de faire appel à une entreprise ! D’autre part, les honoraires se divisent entre un budget de gestion courante et les facturations supplémentaires. Il est primordial de veiller à ce que les prestations entrent dans les frais de gestion courante. Le Conseil national de la consommation (CNC) a d’ailleurs émis un avis pour normaliser le contenu des contrats et faciliter la mise en concurrence. Vous pouvez retrouver sur son site une liste exhaustive des prestations figurant dans le forfait prévu pour la gestion courante.
Juliette Speranza