En raison du fait que l’Italie fait partie des 27 Etats de l’Union Européenne, chaque société assujettie à la TVA en Italie peut demander un numéro de TVA intracommunautaire pour effectuer des échanges avec les autres Etats membres. Quelle est la procédure ?
La position intracommunautaire de l’Italie
Comme pour chacun des Etats membres de l’Union Européenne, la réalisation d’échanges commerciaux à l’intérieur de l’Union requiert la possession d’un numéro de TVA intracommunautaire de la part de l’opérateur italien. Avoir un numéro de TVA intracommunautaire en Italie signifie donc pouvoir importer et exporter des biens ou services dans tous les autres Etats de l’U.E. Les échanges avec le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège se gèrent autrement. L’activation de ce numéro n’est pas automatique et il faut à l’Administration fiscale procéder à la vérification de la société qui en fait la demande avant de l’activer. Elle dispose de 30 jours pour le faire.
Pourquoi un numéro de TVA intracommunautaire en Italie
Il est clair que l’objectif d’avoir ce numéro de TVA est d’avoir le droit de faire des échanges commerciaux à l’intérieur de tout le territoire de l’U.E à partir de l’Italie. Les Administrations en ont besoin aussi pour leurs inventaires statistiques qui servent à mesurer entre autres l’importance des flux de biens et services qui se produisent entre les différents Etats. La procédure consiste à s’inscrire au registre des opérateurs intracommunautaires, de recevoir le représentant de l’Administration Fiscale Italienne qui procède à la vérification du domicile fiscal déclaré et de recevoir le numéro demandé. Il est à noter que le défaut de report de ce numéro sur les factures et les mentions de reverse charge peut être sanctionné par le paiement des TVA sur les opérations intracommunautaires.
Le recours à un représentant fiscal en Italie
Il n’est pas toujours possible d’être dans deux pays à la fois et pourtant, les opportunités peuvent l’exiger. C’est la raison d’être des professionnels de la représentation fiscale. Pour les opérations commerciales que vous avez à faire en Italie alors que vous n’y avez pas un établissement, pour les marchandises que vous devez stocker sur le territoire italien, pour l’employé que vous envoyez s’installer en Italie pour faire de la prospection, la possession d’une identité fiscale vous sera demandée par le fisc italien. Faute de pouvoir vous y rendre, vous pouvez toujours mandater un représentant fiscal qui exécutera toutes les formalités déclaratives et les paiements exigés.
Pour faire du commerce entre l’Italie et le reste de l’Union Européenne, il faut disposer d’un numéro de TVA intercommunautaire que l’on demandera auprès de l’Administration Fiscale de l’Italie. Ce numéro devra figurer sur chaque facture et sur la mention qui fait référence à la reverse charge.