Entre le 4 et le 7 juin, les Européens sont appelés aux urnes afin de voter pour leurs représentants au Parlement européen. Mais encore une fois, les élections européennes risquent de ne pas attirer grand monde. Surtout s’il fait beau ce week-end ! Les eurodéputés sont souvent imaginés comme de vieux bureaucrates qui passent leur temps à discuter de la rectitude des concombres ou du bon maillage d’un filet à crabes, au lieu de s’attaquer aux vrais problèmes. Ce genre de décisions nous concernent cependant en tant que consommateurs. Elles méritent d’être regardées de plus près afin de se faire une petite idée de l’influence qu’ont les membres du Parlement sur notre vie quotidienne.
OGM, emballages, vin rosé ou Hadopi, l´UE se mêle un peu partout de la vie du consommateur. En codécision avec le Conseil, le Parlement exerce un pouvoir législatif dans une quarantaine de domaines différents. Pour le reste, il s´agit de consultation. Le choix du président et des membres de la Commission est par ailleurs soumis à l’approbation du Parlement. Si le traité de Lisbonne était ratifié par tous les Etats membres jusqu´en fin d´année, le Parlement serait renforcé par une généralisation de la codécision. Alors que les eurodéputés attendent ce moment avec impatience, les citoyens regardent leurs institutions européennes avec de plus en plus de scepticisme. Seulement 43% des électeurs dans les pays membres affirment être certains d’aller voter, selon un sondage TNS Opinion réalisé en mai dernier pour le Parlement européen. La confiance dans l´UE a évidemment baissé, la critique contre elle augmenté.
L’impact des quotas sur le prix du lait.
L´actuel dilemme des producteurs de lait illustre assez bien la colère générale des simples citoyens qui se sentent abandonnés par l´Etat et Bruxelles. Les éleveurs reprochent à l´Union européenne d´avoir détruit les outils de régulation et de maintenir la filière en surproduction permanente afin de garantir des prix bas. En réalité, les quotas laitiers ont été augmentés progressivement par l´Union en vue de leur suppression en 2015. Entendant ces critiques de la part des producteurs, Michael Mann, le porte-parole du Commissaire de l’Agriculture, s´exclame: « Ils ont tort ! La vérité est qu’on a augmenté les quotas en 2003, mais la production de lait a diminué depuis. Il s’agit ici d’une situation temporaire. C’est à cause de la crise. Et la Commission a pris beaucoup de mesures pour aider les producteurs. Il y a par exemple les subventions ou le stockage privé, c’est-à-dire que Bruxelles paye les producteurs pour qu’ils puissent mettre en stock les produits qu’ils n’arrivent pas à vendre. »
Le 25 mai dernier, à l´issue du conseil des ministres européens de l’agriculture, la commissaire Mariann Fischer Boel a annoncé le versement de 70% des paiements directs par anticipation en octobre prochain aux producteurs. La prolongation des mesures de stockage serait également envisageable à court terme. Malgré ces annonces, l´Union Européenne doit faire face à l´accusation d´être au service de grands lobbies. Ceci n´est pas anodin, car lorsque Mme Fischer Boel a reconnu que la répartition de la valeur ajoutée entre les différents acteurs du secteur laitier représente un problème, M. Mann explique que « l´Union Européenne n’a pas la compétence de dire aux grands groupes de l’agroalimentaire à quel prix ils doivent acheter leur lait. Seulement en cas d’abus, mais en ce moment, nous n’en voyons pas. » Il n´y aurait alors qu´un problème et pas d´abus, donc pas besoin d´agir…
Pourra-t-on continuer à interdire l’importation des OGM ?
Un autre sujet sensible reste celui des OGM. La Commission Européenne a suggéré de supprimer les restrictions nationales à l’importation et la culture de maïs transgénique qui sont en vigueur en Autriche et en Hongrie. Cette proposition à été refusée par le Conseil en mars dernier. Comme la France et la Grèce, ces deux pays peuvent ainsi maintenir leurs moratoires et donc continuer à refuser l’importation des produits OGM. Mais la pression outre-Atlantique continue à peser sur l´UE. Les gros producteurs de maïs OGM aux Etats-Unis, au Canada et en Argentine ont porté plainte contre les restrictions à l’importation. Le lobby du géant Monsanto met également la pression sur l´Europe. La Commission Européenne et le Conseil de l’Europe se retrouvent coincés, et nos parlementaires européens n´ont même pas de véritable pouvoir de décision sur ce grand dossier.
La France défendra son vin rosé contre le vin coupé.
Face aux autres grandes puissances du monde, l´Union Européenne paraît parfois faible. Le fait qu´elle comprenne 27 membres est souvent un frein et oblige les pays adhérents à faire des compromis. En ce moment, c’est notamment le coupage du vin rosé qui fait débat au sein de l’Union. Une décision devrait être prise avant les vacances d’été. Le 5 mai, lors de la session de mai 2009, le sujet était au cœur du débat. Stéphane Le Foll, député européen du Parti socialiste, affirme que « cet échange a au moins eu le mérite d’apporter un éclaircissement sur la position du gouvernement français et de démentir le contenu du communiqué de Michel Barnier, qui prétendait s’être opposé au coupage, ce qui est faux. » La Commission avait essayé de trouver un compromis en proposant une mesure d’application qui permettrait aux Etats d’apporter un étiquetage pour distinguer les vins rosés traditionnels des vins rosés coupés. L’UMP a déjà annoncé qu’elle s’oppose à une telle mesure, mais sans vraiment expliquer pourquoi. Officiellement, le parti déclare vouloir tout faire d’abord pour convaincre tous les autres pays de refuser le coupage. Le Parti socialiste, quant à lui, n’est pas contre un étiquetage en cas de permission du coupage. Stéphane Le Foll précise : « Si la solution de l’étiquetage devait être retenue, il conviendrait d’appeler le mélange des vins rouges et blancs de table autrement que “vins rosés”, à la fois dans l’intérêt des vins rosés de qualité et de celui des consommateurs. »
Le sujet du vin coupé est un bon exemple de la difficulté qu’ont certain pays membres, plutôt protectionnistes comme la France, à s’imposer au sein des institutions européennes qui prônent la libéralisation des services et le libre marché. Dans un contexte économique difficile, cette politique fait peur à un grand nombre de citoyens.
Hadopi, l’Europe en faveur du consommateur.
Mais parfois la ligne libérale européenne peut aller dans le sens du consommateur. Il y a quelques semaines, le Parlement a adopté un amendement qui réclame que les droits et libertés des utilisateurs d’Internet ne soient pas restreints sans décision judiciaire. Cet amendement est la réponse des eurodéputés à la loi française Hadopi rebaptisée loi Création et Internet. Mais l’amendement européen n’empêchera probablement pas la mise-en-œuvre de cette loi contre le téléchargement illégal. La voilà, la lourdeur de l’UE. Les membres des institutions européennes font des efforts qui ne servent parfois pas à grand-chose.
Le retour des concombres courbés.
Parmi les mesures récemment adoptées en Europe qui auront un impact considérable sur notre vie quotidienne figurent l’arrêt du calibrage des légumes et la libéralisation des formats d’emballage. La fin du calibrage a été décidée l’an dernier et entrera en vigueur début juillet. Ces normes ont causé une perte de récolte de 20% ces 20 dernières années. Cette mesure permettra d’éviter un tel gâchis. Elle pourrait aussi engendrer une baisse du prix des légumes. En ce qui concerne la libéralisation des form
ats d’emballage, elle est entrée en vigueur le 11 avril. Elle permet aux industriels de commercialiser certaines marchandises préemballées en formats libres. Pour éviter l’effet trompe-l’œil, le poids et les mesures doivent être bien indiqués sur l’emballage et l’étiquetage. Selon Ton van Lierop, porte-parole de la Direction Générale “Entreprise et industrie”, « cette directive vise à mieux servir les besoins des consommateurs, où il y a de plus en plus des familles moins nombreuses ou des personnes qui vivents seuls et qui n’ont pas toujours besoin de grands emballages. Bien sûr, les intérêts des consommateurs sont garantis, comme sur les rayons des magasinset une indication du prix par 100 grammes ou par kilogramme sera obligatoire, afin que les consommateurs puissent bien comparer les prix. »
Lors du prochain mandat, de nombreux enjeux de taille attendent les eurodéputés. Concernant la consommation, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) suggère aux futurs députés de s’attaquer en priorité au dossier énergétique afin de garantir l’accès aux services d’énergie, au dossier numérique pour défendre les droits fondamentaux des consommateurs sur le marché en ligne, et aux services financiers qui doivent devenir plus sûrs et abordables.
Aux européennes cette année, les candidats sont en concurrence pour 736 sièges, contre 785 sièges actuellement, comme l´avait prévu le traité de Nice. 72 des sièges sont réservés aux députés français. Selon les derniers sondages, ce serait la liste UMP-Nouveau Centre qui obtiendrait la majorité avec 27% des intentions de vote, le PS arriverait à 20%, suivi par Europe Ecologie et le MoDem, dont le premier pourrait devancer les centristes avec 13,5%. Il y a d’ailleurs cette fois-ci un nombre intéressant de listes alternatives aux partis traditionnels.
Du point de vue du consommateur, les partis écologistes peuvent constituer une vraie option électorale. Pour les défenseurs de la liberté de l’internaute, il y a le Parti “pirate” qui se bat pour le téléchargement gratuit dans plusieurs pays membres. Le choix de son parti aux européennes est donc d’une importance non négligeable si on veut faire bouger les choses. Et puisque l’année 2009 marquera le retour du concombre courbé, on voit qu’après tout, le vote européen aura toujours des conséquences sur la vie quotidienne du consommateur.
Iris Hartl