Pour faciliter l’usage du permis au sein de l’Union européenne, de nouvelles conditions d’utilisation ont été mises en place. Les conditions de délivrance de ce document vont être simplifiées. Le but est de stabiliser les démarches juridiques en ce qui concerne les échanges de permis de conduire étranger. La France a mis en place une réforme concernant les démarches et les règlementations du permis de conduire.
L’échange de permis de conduire européen
Pour chaque permis de conduire à refaire avec X’Press Formalités, la démarche est à faire principalement sur Internet. Cependant, il faut noter qu’il n’est pas nécessaire d’échanger un permis de conduire qui a été obtenu dans un État européen. Vous pouvez conduire en France l’utilisant.
Désormais, la nouvelle démarche sur l’échange de permis est possible uniquement pour un permis de conduire qui a été obtenu dans un pays membre de l’Union européenne ou de l’EEE. Si le vôtre a été obtenu en dehors de cette zone, vous ne pouvez pas prétendre à un échange de permis de conduire.
Où faire sa demande ?
Il n’est plus nécessaire de vous déplacer auprès d’une sous-préfecture ou d’une préfecture pour faire votre demande d’échange de permis de conduire. Désormais, toute demande relative à votre permis de conduire se fait à distance en allant sur le site de l’ANTS ou sur le site d’une société privée ayant une habilitation et agréé par l’État.
Vous devez remplir un formulaire en ligne et renseigner les informations nécessaires pour obtenir votre échange de permis. La démarche est simple, rapide et fiable. Pour reconnaître les prestataires qui sont de confiances, vous devez voir au niveau de leur site, leur numéro d’agrément et d’habilitation.
Si vous avez un permis obtenu suite à un échange de permis de conduire dans un pays qui n’échange pas avec la France, vous pouvez quand même utiliser ce permis sur le sol français durant 1 mois.
Les conditions à remplir
Pour faire un échange de permis de conduire européen, il faut remplir certaines conditions. En premier lieu, il est nécessaire que vous soyez un résident en France. Ensuite, vous devez avoir l’âge minimum autorisé pour conduire un véhicule. Pour un permis B, il est impératif que vous soyez au moins âgé de 18 ans.
Vous devez aussi respecter toutes les prescriptions médicales qui sont indiquées sur votre permis de conduire. Par exemple, si c’est indiqué que vous devez porter des lunettes pour chaque conduite, il est obligatoire de suivre cette requête. Dans le cas contraire, vous mettez votre sécurité et celle des autres conducteurs en péril.
Si vous avez un permis obtenu par échange, il faut que ce pays de délivrance puisse faire un échange de permis de conduire avec la France. Si vous avez été sujet à une restriction, une sanction ou une annulation au sein du pays de délivrance de votre permis, vous ne pouvez pas faire une demande d’échange de permis européen une fois en France.
Tous les conducteurs qui n’ont pas pu avoir leur permis de conduire durant une période donnée et ceux qui sont interdits de demande en France ne peuvent pas non plus faire un échange de permis de conduire une fois dans l’hexagone.