C’est le grand débat du moment : faut-il ou non supprimer l’impôt des riches. Le gouvernement hésite ! Et pour cause. Les recettes de l’impôt sur la fortune devrait rapporter cette année 360 millions d’euros de plus que prévu qu’en 2010. Une manne financière provenant tout droit des gros patrimoines de l’hexagone, mais pas seulement…

Ils sont retraités, ouvriers, employés, agriculteurs et leur revenu annuel ne dépasse guère les 20 000 euros annuels. Habitués des magasins hard discount, leur compte courant est souvent à découvert. Comme moyen de paiement, ils optent pour une carte bancaire grand public. Ils ne fréquentent pas les soirées mondaines ou la place Vendôme, n’organisent pas de rallye pour leurs têtes blondes… et pourtant ils font partie du club très fermé des assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

« A mon grand regret, on imagine que les contribuables assujettis à l’ISF roulent sur l’or », lance René, un ancien ouvrier du BTP. « Je perçois 1 400 euros par mois seulement et je vis seul. Je suis propriétaire d’un appartement à Saint-Denis et je n’ai pas terminé de rembourser mon crédit. J’ai certes hérité de mes parents une maison dans le Sud de la France estimé à 3 millions d’euros, mais je ne suis pas seul sur le bien ; mon frère en possède la moitié. » Un copropriétaire encombrant car réfractaire à la vente du bijou de famille.

Résultat : René doit s’acquitter de l’ISF. Avec un appartement dionysien en pleine propriété évalué à 300 000 euros* et une résidence secondaire en indivision estimé à 1,5 million d’euros, le retraité dépasse largement le montant minimum fixé par l’administration fiscale : « Lorsqu’un patrimoine excède la somme de 790 000 euros, le contribuable est soumis à l’ISF », affirme Jean-Luc Marchal, avocat fiscaliste.

Mais en 2011, les choses  vont changer… Le barème de l’ISF s’appliquera au patrimoine supérieur à 800 000 euros. Une modification sans conséquence pour René : il devra toujours débourser la somme… de 5 805 euros. Seule solution pour réduire cette ardoise fiscale : Profiter des niches fiscales. Encore faut-il posséder l’argent nécessaire.

« Il existe sur le marché financier et immobilier des solutions de défiscalisation pour réduire son ISF. Le contribuable investit par exemple sur un fond d’investissement PME. Il peut dès lors déduire jusqu’à 50 % du montant versé. Seul petit bémol, les officines financières exigent un ticket d’entrée élevé. Un frein pour ceux qui n’ont pas d’épargne liquide », analyse l’avocat fiscaliste.

Une difficulté rencontrée par des dizaines de petits contribuables. Du jour au lendemain ils se retrouvent avec un patrimoine immobilier lors d’un héritage. Tout comme René, ces nouveaux riches vivent dans une situation financière délicate : revenu faible, très peu d’épargne liquide… mais un actif immobilier de plus en plus important soutenu entre autres par un prix du mètre carré qui ne cesse d’augmenter depuis plus de dix ans.

« Le conseil est de rééquilibrer son patrimoine. Céder une partie de ses biens et réinvestir sur des placements défiscalisés, faire des donations à ses ayants-droits, effectuer un démembrement de propriété… Pour réduire son impôt sur la fortune », conseille Jean-Louis Comain, conseiller en gestion de patrimoine. En attendant la décision du gouvernement sur la suppression ou non de l’impôt de solidarité sur la fortune, des contribuables sont dans un situation paradoxale : pauvre et riche à la fois…

Chaker Nouri

* La loi prévoit une décote de 30% sur la résidence principale.

Chaque année, au premier semestre, tout contribuable doit établir une déclaration de ses revenus. Salaire, pension, rente, bénéfices non-commerciaux (BNC), Quotient familial… Le champ lexical de la fiscalité est dense et la définition que l’on s’en fait reste souvent évasive.

Se marier/pacser réduit les impôts

Une fois marié, le couple ne remplit qu’une déclaration. L’impôt est calculé en divisant le revenu global du foyer par 2. L’année du mariage, les époux déclarent séparément leur rente d’avant-mariage puis communément, à compter du jour de leur union.

S’unir en milieu d’année (juin-juillet) s’avère bénéfique fiscalement. Les 3 déclarations étant réduites au minimum, ce qui allège le montant à payer cette année-là.

Et après ? Si les salaires des conjoints sont égaux, il n’y a pas de différence, ils paient le même montant. Mais dans le cas contraire, qu’en est-il ?

Céline. F, pacsée en juin 2008, explique le pour et le contre de son union : « Le pacs est surtout avantageux pour mon conjoint, qui a un plus gros salaire. Par contre, moi, je suis obligée de payer plus : notre seuil d’imposition commune étant supérieur à mon seuil d’imposition individuelle. »

Je déclare plus, donc je change de tranche

Pour déterminer l’impôt réellement dû, il faut faire un calcul sur toutes les tranches qui sont au-dessus de la sienne. L’ imposition est calculé selon chaque taux fiscal de chaque tranche.

Il est donc faux de dire qu’une augmentation de salaire entraîne un changement de tranche. Seule la partie supérieure des revenus subit un taux plus élevé.

Si je ne déclare pas, ils vont m’oublier

Les employeurs déclarent les salaires à l’Urssaf qui transmet ensuite aux impôts. L’administration fiscale enregistre les revenus et son système informatique et ses agents décèlent les possibles incohérences.

Et si je ne suis pas employé ?

D’autres méthodes existent pour avoir les renseignements nécessaires : la sécurité sociale communique avec l’administration fiscale, le Pôle emploi, la Caf… Sans oublier la délation de certains voisins ou proches.

Tant que mon enfant vit chez moi, je le compte dans mon quotient familial

Pour être rattaché au foyer fiscal, l’enfant ne doit pas obligatoirement vivre au domicile. Ce qui est pris en compte est l’âge et sa situation. L’âge à ne pas dépasser est de 21 ans ou 25 ans s’il est étudiant.

Le fisc contrôle toujours les mêmes

Chaque année a lieu environ 50 000 enquêtes fiscales. Les plus touchées sont les petites entreprises. Les très grandes entreprises, quant à elles, sont inspectées tous les 4 ans, selon Bercy. Les particuliers ne sont quasi jamais contrôlés (Selon la Direction générale des impôts, seulement 0,01% des déclarants).

Si en revanche une personne est enregistrée comme travaillant au smic mais possède un appartement de 300 m2 et voiture de luxe, il sera certainement interrogé, fiché dans la liste avec les fraudeurs, et contrôlé ensuite tous les 3 ans.

Les frais de garde sont déduits des impôts

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, si votre enfant de moins de 6 ans est gardé à l’extérieur (crèche, assistante maternelle…). Le crédit s’élève à 25% du montant des dépenses, dans la limite de 2 300 € par enfant. Soit un crédit d’impôt de 575 € maximum. Ce qui correspond à moins de 3 mois de garde, dans une crèche, pour des parents aux revenus mensuels de 3 000 €.

Oublier de déclarer une partie des revenus est sans risque

Une omission ou une inexactitude peut entraîner des sanctions. Le contribuable doit alors payer en plus 0,40 % d’intérêt par mois. Les insuffisances de déclaration donnent lieu à une pénalité de 10 %.

En cas de mauvaise foi, 40 % de majoration sont réclamés et pour les manœuvres frauduleuses, cela atteint 80 %.

En cas d’oubli, il faut avertir l’administration fiscale dans un délai maximum de 30 jours pour éviter tout surcoût.

A présent, vous avez toutes les clés en mais pour votre prochaine déclaration.

Mélanie Fevre

Ce goût prononcé pour l’exotisme a pour principale motivation d’échapper à l’impôt sur les plus-values et à l’ISF. Selon les chiffres de Bercy, ce sont près de 200 milliards d’euros qui auraient fui le territoire français depuis 1988. Hormis des ONG, des partis politiques et des économistes, aucun gouvernement n’avait jusqu’alors réussi à mettre à mal cette vilaine pratique. Mais la donne à changé avec la crise financière actuelle. Montrés du doigt pour leur responsabilité dans la bérézina boursière, les paradis fiscaux et leurs clients sont placés sous haute surveillance.

Mais chassez le naturel et il revient au galop, ou presque. Tandis que certaines banques s’associent aux autorités pour faire la chasse aux fraudeurs, d’autres les incitent à échapper à l’impôt sur le revenu et à l’ISF. Et en toute légalité qui plus est ! Car défiscaliser n’est pas forcément pécher aux yeux de la loi et les établissements financiers commercialisent nombre d’offres sans que Bercy n’y trouve à redire.

Les deux produits phares sont les fonds d’investissement de proximité et les fonds commun de placement dans l’innovation. Tous deux ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 25 % des versements retenus dans une limite de 12 000 euros pour les personnes seules et 24 000 euros pour les couples. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, les souscripteurs doivent prendre l’engagement de conserver les parts du fonds pendant 5 ans à compter de la souscription. « Certes pour bénéficier de la déduction, il est nécessaire de respecter la durée de 5 ans, mais nous conseillons à nos clients de conserver le produit au mois 8 ans, compte tenu de la forte exposition au risque. Investir dans ce produit pour bénéficier d’une déduction ne peut être le seul objectif. La carotte fiscale ne doit pas être la seule motivation. D’autant qu’elle s’applique la première année uniquement », note un conseiller privé d’une agence bancaire parisienne, sous couvert d’anonymat.

Trop beau pour être vrai ? De nombreux clients pointent les inconvénients de ce type de placements : immobilisation des fonds, aucune garantie du capital investi, frais d’entrée pouvant atteindre 5 %. « J’ai souscrit en 2007 un FIP sous les conseils de mon banquier, ce dernier me vend ce produit comme l’affaire du siècle, raconte Charles, retraité de la fonction publique. J’ai donc vidé mon livret A, et j’ai investi 7 000 euros. Certes, la première année, j’ai bénéficié d’une réduction fiscale, mais aujourd’hui je me retrouve avec une moins-value de près de 15 %. C’est un échec total, j’espère qu’à l’échéance de ce produit, je retrouverai mes billes au moins. Je me sens trahi, car j’ai la sensation que ma banque est la grande gagnante : tous les ans, elle me ponctionne des frais de gestion. »

Une chose est sûre : la vente de ces produits est un enjeu commercial pour les banques, pas une œuvre de bienfaisance. De là à dire qu’elles survendraient ce produit à leurs clients, il n’y a qu’un pas que certains sont prêts à franchir. « Nous sommes seulement au mois de septembre, et dans nos réunions commerciales, nos animateurs nous parlent déjà de la défiscalisation. Nous devons durant nos entretiens, connaître le taux d’imposition de chacun de nos clients, afin d’établir une liste qui nous servira au moment du lancement du produit. Il est indispensable de préparer cette commercialisation car toutes les banques proposent le même type de produit. En théorie, on doit recevoir le client, mais compte tenu de la concurrence, on n’hésite pas à le vendre par téléphone et à adresser le contrat par courrier », confesse notre conseiller bancaire.

Les banques sont d’autant plus actives sur ce segment que de nouveaux acteurs ont fait leur arrivée. Flairant l’aubaine, des intermédiaires financiers se sont spécialisés dans la défiscalisation. Et dans certaines de ces officines, il y a fort à parier que la commercialisation de ces produits rime avec la vente à tout prix.

Est-ce à dire que lorsqu’un conseiller financier vous expose une solution miraculeuse pour payer moins d’impôts, constituer un patrimoine et préparer la retraite, c’est une arnaque à la défiscalisation ? Sûrement pas. Mais c’est à vous de faire le bon choix : prenez votre temps, comparez les frais d’entrée et les frais de gestion, faites jouer la concurrence ; car c’est un engagement à long terme. Et qui dit long terme dit prudence.

Chaker Nouri