Chaque année, au premier semestre, tout contribuable doit établir une déclaration de ses revenus. Salaire, pension, rente, bénéfices non-commerciaux (BNC), Quotient familial… Le champ lexical de la fiscalité est dense et la définition que l’on s’en fait reste souvent évasive.
Se marier/pacser réduit les impôts
Une fois marié, le couple ne remplit qu’une déclaration. L’impôt est calculé en divisant le revenu global du foyer par 2. L’année du mariage, les époux déclarent séparément leur rente d’avant-mariage puis communément, à compter du jour de leur union.
S’unir en milieu d’année (juin-juillet) s’avère bénéfique fiscalement. Les 3 déclarations étant réduites au minimum, ce qui allège le montant à payer cette année-là.
Et après ? Si les salaires des conjoints sont égaux, il n’y a pas de différence, ils paient le même montant. Mais dans le cas contraire, qu’en est-il ?
Céline. F, pacsée en juin 2008, explique le pour et le contre de son union : « Le pacs est surtout avantageux pour mon conjoint, qui a un plus gros salaire. Par contre, moi, je suis obligée de payer plus : notre seuil d’imposition commune étant supérieur à mon seuil d’imposition individuelle. »
Je déclare plus, donc je change de tranche
Pour déterminer l’impôt réellement dû, il faut faire un calcul sur toutes les tranches qui sont au-dessus de la sienne. L’ imposition est calculé selon chaque taux fiscal de chaque tranche.
Il est donc faux de dire qu’une augmentation de salaire entraîne un changement de tranche. Seule la partie supérieure des revenus subit un taux plus élevé.
Si je ne déclare pas, ils vont m’oublier
Les employeurs déclarent les salaires à l’Urssaf qui transmet ensuite aux impôts. L’administration fiscale enregistre les revenus et son système informatique et ses agents décèlent les possibles incohérences.
Et si je ne suis pas employé ?
D’autres méthodes existent pour avoir les renseignements nécessaires : la sécurité sociale communique avec l’administration fiscale, le Pôle emploi, la Caf… Sans oublier la délation de certains voisins ou proches.
Tant que mon enfant vit chez moi, je le compte dans mon quotient familial
Pour être rattaché au foyer fiscal, l’enfant ne doit pas obligatoirement vivre au domicile. Ce qui est pris en compte est l’âge et sa situation. L’âge à ne pas dépasser est de 21 ans ou 25 ans s’il est étudiant.
Le fisc contrôle toujours les mêmes
Chaque année a lieu environ 50 000 enquêtes fiscales. Les plus touchées sont les petites entreprises. Les très grandes entreprises, quant à elles, sont inspectées tous les 4 ans, selon Bercy. Les particuliers ne sont quasi jamais contrôlés (Selon la Direction générale des impôts, seulement 0,01% des déclarants).
Si en revanche une personne est enregistrée comme travaillant au smic mais possède un appartement de 300 m2 et voiture de luxe, il sera certainement interrogé, fiché dans la liste avec les fraudeurs, et contrôlé ensuite tous les 3 ans.
Les frais de garde sont déduits des impôts
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, si votre enfant de moins de 6 ans est gardé à l’extérieur (crèche, assistante maternelle…). Le crédit s’élève à 25% du montant des dépenses, dans la limite de 2 300 € par enfant. Soit un crédit d’impôt de 575 € maximum. Ce qui correspond à moins de 3 mois de garde, dans une crèche, pour des parents aux revenus mensuels de 3 000 €.
Oublier de déclarer une partie des revenus est sans risque
Une omission ou une inexactitude peut entraîner des sanctions. Le contribuable doit alors payer en plus 0,40 % d’intérêt par mois. Les insuffisances de déclaration donnent lieu à une pénalité de 10 %.
En cas de mauvaise foi, 40 % de majoration sont réclamés et pour les manœuvres frauduleuses, cela atteint 80 %.
En cas d’oubli, il faut avertir l’administration fiscale dans un délai maximum de 30 jours pour éviter tout surcoût.
A présent, vous avez toutes les clés en mais pour votre prochaine déclaration.
Mélanie Fevre