Une habitation à loyer modéré est un logement géré par un organisme public ou privé qui bénéficie d’un financement public partiel. En 2005, la France compte près de 4,5 millions de logements sociaux qui représentent environ 19% du parc de logements principaux et 43 % du marché locatif total. Les HLM hébergent plus de 12 millions de personnes.
Recherche HLM désespérément…
Avec plus d’un million de demandeurs de HLM en France, décrocher un logement social relève du miracle. Pourtant, chaque année, des familles bénéficient de ce type d’appartement connu pour les loyers plutôt bas. L’attribution, repose essentiellement sur des critères sociaux. Sauf que la demande dépasse largement l’offre. Résultat, on peut parfois attendre dix ans avant de décrocher un HLM.
Décrocher un logement social, c’est un peu comme gagner au Loto… non? En tout cas, Paul, 44 ans l’a longtemps pensé. «On m’a attribué un logement social au bout de dix ans», lance t-il presque amusé. Ce parisien, originaire de grande banlieue s’installe à Paris au début des années 90. «A l’époque, je louais un appartement dans le privé avec ma compagne, un petit deux pièces, 45 m2 dans le 18e arrondissement. » Montant du loyer, autour de 650 euros (3950 francs), Lui est employé dans une société informatique, elle, vendeuse. Jusqu’ici tout va bien. Sauf quand les enfants pointent le bout de leur nez. «Nous avons eu un bébé en 1996. Du coup, l’appartement est rapidement devenu serré » explique t-il. Nous avons donc fait une demande de logement social pour payer obtenir un appartement plus grand et surtout bénéficier d’un loyer indexé sur les revenus du couple. «A deux, nous tournions autour de 2900 euros, 19000 francs par mois à deux», confie t-il.
Patient, il suit la procédure et surtout renouvelle sa demande chaque année, une obligation. Ce n’est qu’en 2006 qu’il décroche un 70 m² dans l’est parisien. Le loyer, un peu plus de 500 euros, est calculé en fonction des revenus du couple.
Un bon plan, vraiment ?
Le calcul des ressources, un point clé quand on parle attribution de HLM. « En région parisienne comme dans tout le territoire, les plafonds vous donnent droit ou non à un logement social rappelle l’Office départemental des HLM des Hauts-de-Seine». Et de poursuivre, «pour un célibataire, le plafond des revenus ne doit pas dépasser 24306 euros net imposables par an pour Paris et les communes limitrophes contre 21132 euros en Province.»
Autrement dit, le logement social est réservé aux ménages les plus modestes. Un point à rappeler car l’attribution de HLM nourrit un certain nombre de fantasmes. Comme la nécessité de copiner avec les élus pour voir sa demande aboutir. Et quand on aborde cette pratique que beaucoup pensent courante, l’organisme des Hauts-de-Seine ne dit pas oui. «On ne peut pas dire que copiner avec les élus puisse vous donner un HLM. N’oublions pas que le critère principal, c’est bien les revenus faibles et pas les relations que l’on peut avoir… » Mais l’organisme ne dit pas non, pour autant. «Là, où il y a copinage, c’est quand les élus signalent aux opérateurs HLM les cas sociaux de leur ville, des foyers en grandes difficultés.»
Réservé aux pistonnés ?
L’office départemental des Hauts-de-Seine comptabilise à l’heure actuelle «pas moins de 23000 demandeurs sachant qu’il s’en libère 1500 par an, d’où des délais si longs…», sachant que le département n’est pas représentatif des 140 organismes HLM d’Ile-de-France et encore moins des 800 structures recensées dans le pays. «Nous avons de grandes disparités sociales dans le 92 et surtout le Conseil général est un soutien très important.» A l’échelle francilienne, le chiffre passe à 382000 demandeurs!
Le mode de répartition des logements accentuent également aussi les délais. Sur 1500 logements disponibles à l’Office, seuls 400 sont directement gérés par l’organisme. La raison? L’Etat, financeurs public de HLM, récupère une partie du contingent destinée aux foyers prioritaires dans le cadre notamment de la loi Dalo* (25%) mais aussi aux agents de l’Etat (5%). D’ailleurs, Virginie, agent public, a obtenu un 60 m2 en deux mois seulement, dans une commune du Val de Marne. Montant du loyer, 550 euros. Les entreprises disposent également d’une « part » de logements sociaux auprès des organismes HLM. «Toutes les entreprises de plus de 50 salariés collectent dans un fond qui donne lieu à des attributions, variant en fonction des montants versés.» Le fameux 1% patronal.
Agent de l’Etat ou salarié, c’est un peu la voie royale pour décrocher un logement social rapidement. Une chance. Car à Paris, par exemple, les chiffres donnent le vertige. Dix ans voire plus avant de se voir confier les clés d’un HLM. Mais le nombre élevé des prétendants aux HLM n’explique pas totalement cette situation. Selon l’Aorif, qui regroupe les organismes HLM de la région, les taux de rotation très bas sont un volet du problème. Particulièrement en région parisienne. «Il est de 6,5% contre près de 9% dans le reste du territoire. Les gens restent dans ces appartements rendant les délais d’attente toujours pus longs», note l’Aorif. Et parfois, les locataires voient leurs situations professionnelles s’améliorer. Leurs revenus aussi. Jusqu’à dépasser les plafonds… » Dans ce cas, la loi SLC, supplément loyer solidarité, prévoie une augmentation du loyer.» En pratique, très peu d’occupants en Ile-de-France dépassent les plafonds grâce au droit au maintien.
Du coup une fois décroché, qui est prêt à lâcher un HLM? Pas grand monde, encore plus si il est bien situé. Pas étonnant que certains multiplie les chances d’obtention. « Plus on diversifie les sources de demandes et plus on a de chances d’être logé en HLM.» Dans un département, la mairie, la préfecture et l’organisme HLM peuvent chacun recevoir une demande de la même personne. En dépit du fait qu’un numéro unique de demandeur vous soit attribué… «Ce système est en cours d’amélioration car il n’est pas logique de faire plusieurs demandes dans la même zone», précise t-on à l’Aorif. Un autre raison pour expliquer le nombre faramineux des demandes, « toutes les communes ne font pas beaucoup d’efforts pour augmenter le parc…La loi SRU obligent pourtant les communes à avoir 20% de logement sociaux.» Toutes n’ont pas de foncier certes. Mais « elles pourraient très bien faire de l’acquisition-transformation», soulige l’Aorif. On achète un immeuble entier pour le transformer en logement social. Des solutions existent donc. Reste à les mettre en œuvre…
Principaux types de financement de logements sociaux dits HLM:
PLAI : Prêt locatif aidé destiné aux revenus modestes.
PLUS : Prêt locatif à usage social destiné aux revenus moyens.
PLS: Prêt locatif d’intégration destiné aux revenus plutôt élevés dans le cadre des plafonds HLM.
Aorif : Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France www.aorif.org
demande simultanée de HLM auprès directement à la mairie, la préfecture ou l’organisme HLM où vous souhaitez vous installer.
Loi Dalo dite loi opposable au logement du 5 mars 2007.Si une personne mal logé peut formuler un recours pour que l’Etat lui trouve un logement.
Loi SRU dite loi Gayssot, du nom du ministre qui en est l’auteur date du 13 décembre 2000. Elle contraint les communes à se doter d’un seuil minimal de logements sociaux.