Les gênes occasionnées par les voisins vous empêchent de passer des journées et des nuits tranquilles ? Faites appel aux prestations d’un huissier compétent pour régler le litige. En tant que spécialiste dans le domaine, il sera en mesure de constater les faits, d’en notifier les voisins, et d’engager les démarches relatives au règlement du préjudice.

Contacter un huissier de justice, pour quelles raisons ?

L’intervention d’un huissier de justice est de rigueur pour appuyer vos doléances. De simples déclarations à la police ne suffisent pas en effet si vous voulez que vos droits soient respectés. Même avec des photos et des enregistrements vidéo pour justifier le tort de vos voisins, votre requête n’aura de valeur juridique pertinente que lorsqu’elle est précédée d’un constat d’huissier. Ce dernier ne s’occupe pas du règlement proprement dit de votre conflit de voisinage si vos voisins refusent de coopérer. Il assure plutôt la médiation entre vous, vos voisins, et la justice, pour régler le litige par voie judiciaire. D’où la nécessité de faire appel à ses services.

Pour quel type de conflit de voisinage l’huissier peut-il intervenir ?

Le constat d’huissier est toujours nécessaire, quel que soit le type de rivalité existant entre vous et vos voisins. Ce professionnel peut ainsi intervenir en cas de nuisances sonores, d’émanation d’odeur nauséabonde, de projection permanente de lumière aveuglante, ou de tapage nocturne. Parmi les conflits de voisinage pris en charge par les huissiers, par exemple ceux de http://www.cb-huissiers.com/, figurent également les problèmes de mitoyenneté entre les propriétés, les dégâts des eaux, la violation de propriété, et les plantations se trouvant en limite de votre propriété. Le but de l’intervention de l’huissier est ainsi d’assurer la sauvegarde de vos intérêts tout en prenant part à la résolution du conflit.

Quelles sont les démarches entreprises par l’huissier de justice pour le règlement du litige ?

Dans le cadre de la médiation, l’huissier opère dans le respect d’un protocole strict en commençant par l’établissement d’un procès-verbal. Sont retranscrites en détail dans ce document les constatations des éléments considérés comme porteurs de préjudice. Élaboré de manière purement objective, ce PV constitue un justificatif recevable par la justice.

L’huissier procède ensuite à une démarche de négociation à l’amiable afin de préserver vos relations avec vos voisins. Il dénonce les constatations aux concernés, tout en visant à faire cesser les troubles auxquels vous êtes exposé au quotidien.

Si ces pourparlers sont un échec, il engage de suite une procédure judiciaire pour vous prémunir de tout autre atteinte dans le futur. Lors de cette action contentieuse, il veille à ce que le responsable du trouble arrête ses tumultes et qu’une condamnation à une astreinte judiciaire lui soit appliquée si nécessaire.

Si le juge décide l’allocation de dommages-intérêts pour réparer le préjudice perpétré, l’huissier s’assure que le voisin fautif mette cette décision en application. Il agit en se basant sur les moyens légaux mis à sa disposition, et ses interventions ne prennent fin que lorsque vous êtes enfin tranquille chez vous.