Comment peut-on délimiter ou faire le bornage de son terrain ?

Bien qu’un plan cadastral puisse fournir des informations sur les limites d’un terrain, ces informations n’ont aucune valeur juridique pour définir les limites exactes de son terrain. C’est pourquoi il est souvent nécessaire d’envisager la délimitation des terres. Cette démarcation peut être effectuée par le propriétaire lui-même ou par un géomètre professionnel.

 

Délimiter les frontières ou faire le bornage de son terrain

Les bornes de délimitation permettent d’établir et de visualiser les limites d’un terrain. Pour le propriétaire, il s’agit de savoir où finit son terrain et où commence le terrain voisin. Il existe plusieurs façons de définir les limites d’un terrain, notamment les clôtures, les murs, les pierres et les piquets. De cette façon, la frontière peut être vue directement. Toutefois, il est important de noter que la délimitation des terres n’est pas l’affaire d’une seule personne. Le consentement des voisins est nécessaire !

 

Pourquoi l’on doit faire le bornage de son terrain ?

Le tracé des limites n’est pas obligatoire, mais il est essentiel en cas de doute sur les limites d’un terrain particulier. Supposons, par exemple, qu’un propriétaire souhaite construire une nouvelle structure sur son terrain. Pour s’assurer qu’il n’empiète pas sur le terrain d’un autre, il doit effectuer des travaux de bornage.

 

Il existe également des cas de démarcation obligatoire. Par exemple, la délimitation est obligatoire pour les parcelles dans les zones résidentielles et les parcelles par lotissement dans les zones de développement synergique. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les propriétaires fonciers devraient effectuer des relevés de limites.

 

  • Construction de nouveaux bâtiments
  • Transformations ou plantations sur son terrain : par exemple, si un propriétaire veut construire une annexe (abri, garage, etc.)
  • Sentiment d’empiètement : si un propriétaire estime qu’un voisin empiète sur son terrain, il a le droit de demander un bornage afin de délimiter correctement l’espace qui les sépare.

 

Pourquoi faire appel à un géomètre ?

Dans le cas où les parties concernées choisissent d’engager un bureau d’études de professionnels en bornage ou de faire appel à un expert géomètre angers, celui-ci jouera sans aucun doute le rôle de facilitateur. Il pourra réunir les parties, écouter leurs témoignages et expliquer la démarche à venir et fournir un conseil juridique aux différents parties impliquées pour le bornage.

 

Une analyse détaillée de la propriété de chaque partie permettra au géomètre de déterminer les limites et de bien fixer les limites d’une parcelle. L’expert peut ainsi sortir le plan détaillé du terrain pour apporter de l’aide à celui qui l’a engagé à protéger son terrain. En outre, une étude approfondie de divers documents (par exemple, actes de propriété, cartes cadastrales, etc.) lui permet d’établir les meilleures limites possibles.

 

Règles d’or de la démarcation

Règle 1 : Le bornage des terrains n’est pas obligatoire (des exceptions s’appliquent). Elle est obligatoire si elle est formellement demandée par un voisin.

 

Règle 2 : Le bornage est effectué lorsque des terrains privés appartiennent à différents propriétaires ou lorsque les propriétaires veulent séparer leur propriété. Il n’est pas possible de délimiter les bâtiments qui se jouxtent. En outre, il n’est pas possible de délimiter les terres communes.

 

Règle 3 : Un bornage ou une démarcation partielle est possible. Il est possible de choisir de ne lier qu’une partie du terrain !

 

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