« Je fais mes courses au supermarché avec mes titres restaurant mais je crois qu’avec la nouvelle loi, je ne peux plus… », explique Isabelle, trente-trois ans. Erreur. Car la loi du 1er mars 2010 ne modifie pas vraiment les conditions d’applications des titres restaurant (TR). Au contraire, elle les définit plus précisément. Une réalité qui échappe pourtant aux consommateurs. « En vérité, je suis perdue. Je ne sais pas si je peux utiliser mes TR pour faire les courses », ajoute la jeune femme. Une situation rendue possible par la confusion autour de l’usage même des TR. « Les règles ont toujours existé sauf qu’elles étaient mal appliquées », précise-t-on à la . D’où la signature en février 2009 d’une charte entre la CNTR et les enseignes de la distribution. Objectif ? Éclaircir les conditions d’utilisation du TR. La charte servira de base pour la loi entrée en vigueur le 1er mars dernier. Loin d’être une révolution, le texte définit l’utilisation du TR plus qu’il ne la restreint.
Ce qui a changé depuis la loi ? De l’aveu même de la CNTR, « pas grand-chose ». Si ce n’est la mise en avant des « produits immédiatement consommables ». Contrairement aux idées reçues, vous pouvez toujours utiliser vos TR pour faire vos courses en moyenne ou grande surface. Trois conditions à cela : acheter uniquement des produits alimentaires, dont au moins un aliment dit « immédiatement consommable » (pizza, quiche, salade, plat cuisiné, surgelé ou en conserve, salade de fruits, sandwich…). Vous ne pouvez pas utiliser plus de deux titres restaurant par passage en caisse, afin de permettre aux caisses de sortie de reconnaître le code de cette famille de produits. La valeur de votre paiement en titres restaurant devra être inférieure ou égale au montant total des articles achetés.
À noter : les boissons ne figurent pas dans la liste des « consommables immédiatement ». Au sujet des fruits et légumes, des discussions sont en cours : pommes et concombres ne sont pas égaux face au TR. En effet, la loi du 1er mars autorise l’achat de fruits à l’aide de ce titre de paiement spécial, car les professionnels considèrent les fruits comme des produits à « consommation immédiate ». Avec une poire ou une barquette de fraises dans votre panier, vous pourrez donc payer vos courses avec vos TR. Mais en ce qui concerne les légumes, la situation est en suspens. Un point que souhaite régler Christine Lagarde, ministre de l’Économie, au plus vite. « Nous menons actuellement des groupes de travail avec le ministère », explique la CNTR. Les conclusions, attendues en mai, devraient préciser le « statut » des légumes dans cette affaire. La CNTR est, également, chargée d’« expliquer aux consommateurs les conditions d’utilisation des TR ». L’objectif étant d’apporter davantage de visibilité sur le plan national. En dehors des supermarchés et grandes surfaces, sachez que les TR sont acceptés par les commerçants ambulants, à condition qu’ils aient déposé un dossier auprès de la CNTR. Enfin, si vous comptez sur les titres restaurant pour récupérer un peu de monnaie, mettez une croix dessus. À moins que vous n’ayez payé une partie en espèces, bien sûr.
Nadia Moulai